- Sujet : Peut-on définir la justice comme l'application des lois ?
- Concepts : Peut-on - definir - la - justice - comme - l'application - des - lois - - 12573 -
- Extrait du corrigé : Après avoir établi la
nature de l'énoncé juridique, Kelsen rappelle qu'il faut distinguer, dans le
Droit, différents types de normes, et des normes qui apparaissent toujours
hiérarchisées. La règle fondamentale, c'est la Constitution, d'elle
dépendent les lois qui règlent les décrets, lesquels s'imposent aux arrêtés.
Ce qui est important, dans cette hiérarchie des normes, c'est l'idée
novatrice selon laquelle l'autorité d'une règle ne dépend pas de celui qui
la promulgue ou qui l'inspire. Seule la situation qu'occupe la règle dans le
réseau lui confère ou lui retire son autorité.
On
peut néanmoins soulever le problème d'une trop grande abstraction
laissée au fondement de la norme juridique. Les critères d'universalité
et d'objectivité peuvent prêter à confusion. C'est dans cette critique
que Kelsen va chercher à développer un fondement positif du droit à
partir d'une norme supérieure objective, intrinsèque au droit,
abandonnant ainsi le recours externe au fondement éthique de la
justice. La sphère juridique s'affranchit de la tutelle d'un idéal de
justice.3° PARTIE
Mais
si le fondement de la norme sur un critère objectif est recevable, on
peut se poser la question de revenir à un fondement éthique à la vue
des nouveaux problèmes liés à l'évolution des sciences médicales, en
particulier de la biologie ? La complexité de l'évolution de la
biologie ouvre le droit à la confrontation à de nouveaux problèmes.
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